Données personnelles
EMISSIVE s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses adhérents, visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :
- Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
- Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits ;
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
1. Définitions
Donnée personnelle – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
Traitement – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Responsable de traitement – entité qui collecte et traite des données personnelles.
Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
Tiers autorisés – autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.
2. Identité du responsable des traitements
Le responsable de traitement est EMISSIVE, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le SIREN 485 080 733, dont le siège est situé au 86 rue Voltaire, Montreuil, 93 100, joignable au 01 49 53 09 26 et à l’adresse e-mail suivante : rgpd@emissive.fr
EMISSIVE est représentée par Monsieur Emmanuel GUERRIERO, président d’EMISSIVE et Monsieur Fabien BARATI, directeur général d’EMISSIVE.
3. Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, EMISSIVE est susceptible de collecter des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives.
EMISSIVE conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
| Finalité du traitement | Base légale | Données collectées | Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact | Consentement | Nom, adresse e–mail, objet du message, message |
Temps nécessaire au traitement de la demande |
| Gestion des cookies et autres traceurs | Consentement | Adresse IP, données de connexion |
Données relatives aux cookies et autres traceurs: maximum 13 mois Informations collectées par l’intermédiaire des |
4. Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Dans le cadre de la collecte basée sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le DPO du EMISSIVE :
➢ Par voie électronique : rgpd@emissive.fr
➢ Par voie postale : 86 rue Voltaire, Montreuil, 93 100
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
5. Destinataires
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services internes du EMISSIVE et les éventuels sous-traitants du EMISSIVE. Dans l’hypothèse du recours à la sous-traitance, EMISSIVE exige que les données personnelles soient traitées conformément à ses engagements en matière de confidentialité et de sécurité de la donnée.
EMISSIVE se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment s’il en était contraint par réquisition judiciaire.
6. Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, EMISSIVE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
EMISSIVE assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
EMISSIVE a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, EMISSIVE veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. EMISSIVE ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.
7. Transfert de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées au EMISSIVE. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne sauf en ce qui concerne l’utilisation de l’outil Google Analytics.
8. Les boutons de réseaux sociaux
Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
9. Cookies
Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
| Nom | Type | Fonction | Durée de conservation |
| _ga | Cookies de mesures d’audience | Permet de distinguer les utilisateurs et de générer des données statistiques sur la façon d’utiliser le site web |
2 ans |
| _gid | Cookies de mesures d’audience | Permet de distinguer les utilisateurs et de générer des données statistiques sur la façon d’utiliser le site web |
24 heures |
| _gat_gtag_UA_131292903_1 | Cookies de mesures d’audience | Limite le taux de demande, lit et filtre les demandes émanant de robots | 1 minute |
| _icl_visitor_lang_js | Cookies applicatifs/techniques | Personnalise l’interface utilisateur en fonction de la langue de navigation | 5 heures |
| wpml_browser_redirect_test | Cookies applicatifs/techniques | Sauvegarde les préférences de langage sur le site | Session |
Consentement
Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous accepter leur utilisation. Vous pouvez paramétrer ou modifier à tout moment votre choix.
En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site risquent de ne plus être accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables. Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
10. Mises à jour
La présente politique entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Pour vérifier les mises à jour de notre politique de protection des données personnelles, il convient de consulter régulièrement cette page.
11. Vous avez des questions ?
Le DPO d’EMISSIVE se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.
Merci de lui envoyer votre demande par mail à : rgpd@emissive.fr
Ou par voie postale à : DPO EMISSIVE, 86 rue Voltaire, Montreuil, 93 100
